CGV

C’Bio institut propose la vente, des produits cosmétiques à des Internautes naviguant sur le Site suivant ses cgv

Toute commande de Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur.

Il est précisé que l’Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

C’Bio institut se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par l’Acheteur.

Les présentes conditions s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.

2- Produits commercialisés sur C’Bio institut

Toutes les offres de produits proposées sur le Site soit en livraison dans un rayon de 10 kms par rapport au point de vente ou à retirer en magasin C’Bio institut- 140 route de Longpont -91700 STE GENEVIEVE DES BOIS

L’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site C’Bio institut des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.

Les offres d’achat y compris les offres promotionnelles sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site.

3- Tarifs des produits en vente sur le site

Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et sont susceptibles de variation en cours d’année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par C’Bio institut; au sein de son Site.

4- Commandes

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

L’Acheteur accepte que les systèmes d’enregistrement de la commande de C’Bio institut; vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date.

Le montant de chaque commande est limité à la somme de 1000 Euros par commande. De plus, une même référence de produit ne peut pas être commandée pour une quantité supérieure à 2 articles par commande.

Lorsque la commande est confirmée en cliquant sur le bouton “Terminer la commande”, l’Acheteur déclare accepter celle-ci ainsi que les présentes conditions générales de vente.

Dès enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci sera envoyé à l’Acheteur, à l’adresse email qu’il aura indiquée.

Cet accusé de réception précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande.

Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et validera la transaction sous réserve du paiement de la commande.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après passation de la commande, vous serez averti par e-mail. Le montant de votre commande sera recalculé et diminué des produits manquants. Si votre commande est entièrement indisponible vous serez averti par mail .

5- Paiements

Toutes les commandes sont payables en Euros.

Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose du mode de paiement suivant : carte bancaire.

Le paiement se fera soit directement à l’institut C’Bio institut 140 route de longpont-91700 STE GENEVIEVE DES BOIS ou bien par téléphone au 01 78 84 04 68

Les cartes bancaires acceptées: Visa, Master Card.

C’Bio institut ; se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à toute autorité compétente pour vérification.

6- Livraison des commandes

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande, dans un rayon de 10 km par rapport à l’institut C’Bio institut et pour un montant supérieur à 50 €

Les produits commandés pourront également être retirés en magasin C’Bio institut -140 route de Longpont -91700 STE GENEVIEVE DES BOIS , après confirmation

La livraison s’effectuera dans un délai moyen de 2 à 7 jours à compter de la réception du bon de commande, selon le mode de livraison choisi et au maximum sous 30 jours à compter de la réception du bon de commande.

7- Garantie légale

L’Acheteur bénéficie des dispositions de la garantie légale de conformité en application des articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 et suivants du Code de la consommation.

Les frais de retour seront remboursés par le client.

Pour toute réclamation, l’Acheteur pourra prendre contact avec C’Bio institut; à l’adresse suivante : 140 route de Longpont-91700 STE GENEVIEVE DES BOIS

8- Droit de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception du produit, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.

Le remboursement sera effectué par tout moyen de paiement au choix de l’Acheteur exprimé après l’exercice de son droit de rétractation, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit est exercé (dès réception de la commande retournée ou de la preuve de l’expédition du produit retourné).

Dans les cas particuliers de texture ou parfum alteré(e) ou d’une intolérance nous vous invitons à nous contacter préalablement par par email à . Une procédure de retour spécifique vous sera alors communiquée.

10- Réserve de propriété

C’Bio institut; conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

11- Responsabilité

C’Bio institut ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock, hors cas de promotion par le prix non destiné à écouler les stocks, ou en cas d’indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure.
C’Bio institut décline toute responsabilité :

  • pour toute interruption du site ;
  • pour toute survenance de bugs ;
  • pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ;
  • et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

12- Propriété intellectuelle

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, photographies, textes, illustrations, logos, séquences animées ou non, sonores ou non, graphiques etc. se trouvant dans le présent site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de L’Orchidée. Celle-ci ne concédant aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le Site. La reproduction, ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite. Ni le Site (en tout ou partie), ni son contenu, ni les marques ne peuvent être utilisés, reproduits, dupliqués, copiés, vendus, revendus, rendus accessibles, modifiés ou exploités de toute autre manière, en tout ou partie, pour quelque finalité que ce soit sauf autorisation préalable et écrite de C’Bio institut. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon.

13- Informatiques et Liberté

Les informations collectées sont destinées à C’Bio institut, et aux sociétés à ses prestataires de service afin de traiter la commande du Client et adresser, sauf opposition de la part du Client, des informations sur les produits et services de C’Bio institut, effectuer des opérations de gestion de la relation client (CRM) et/ou gérer l’adhésion du Client au programme de fidélité. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant auprès de C’Bio institut en s’adressant au Service Client.

14- Loi applicable

Les ventes de produits de C’Bio institut sont soumises à la loi française.

15- Médiation

L’Acheteur est informé de la possibilité de recourir à la médiation de la consommation pour les différends qui viendraient à se produire à propos de la vente de produits C’Bio institut.
La saisie du médiateur n’est possible que si l’Acheteur s’est déjà adressé au Service Client et n’a pas obtenu de réponse ou satisfaction à sa réclamation.
La Commission européenne propose un guichet unique pour les consommateurs et les professionnels souhaitant résoudre, par voie extrajudiciaire, des litiges nés de transactions en ligne. Ce service est accessible à l’adresse suivante : ://ec.europa.eu/odr.
Si vous avez des questions concernant la résolution de litige éventuel, veuillez prendre contact avec notre Service Client ou par courriel .

16- Réservation en ligne de prestation au salon

Toute réservation (en ligne ou par téléphone) d’une prestation, nous vous demandons de bien vouloir annuler vos réservations dans un délais de 48h avant. En prenant rendez-vous, vous acceptez nos conditions générales

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